Historique de la réglementation Bâle

Depuis la fin des années 80, les accords de Bâle réglementent le secteur bancaire. Mais connaissez-vous leur historique depuis ces trente dernières années ? Et savez-vous pourquoi le Comité de Bâle a décidé de créer un nouvel accord nommé Bâle IV ? Les réponses dans cet article.

Pour pouvoir comprendre l’intérêt des accords de Bâle, il faut comprendre un des rôles fondamentaux des banques qui est d’attirer des épargnants et plus précisément leurs fonds pour pouvoir ensuite les prêter à ceux demandant un crédit ou un prêt. Par conséquent, une partie de l’actif d’une banque repose sur l’argent qu’elle prête, mais qui ne lui appartient pas. Les banques doivent donc pouvoir faire face à tout moment à leurs engagements et, en ce sens, être solvables.

Le comité de Bâle

Les banques commerciales que l’on connaît aujourd’hui ont commencé à apparaître dans les années 1970 pour, ensuite, former de puissants groupes financiers. Le comité de Bâle ou BCBS (Basel Committee of Banking Supervision), qui regroupe les banques centrales de 27 pays, a alors été créé dans le but de réguler et de s’assurer de la stabilité de ce nouveau système financier à la suite de la faillite de la banque Hersatt en 1974 qui a causé une grave crise sur le marché des changes.

Le comité de Bâle a ainsi publié durant ces dernières décennies différents accords également appelés les « accords de Bâle ». Il existe à ce jour 3 accords (Bâle I, Bâle II, Bâle III). En parallèle, la réglementation FRTB, qui adresse la partie du risque du marché, représente une partie du quatrième accord (Bâle IV), accord qui sera mis en place progressivement à partir du 1er janvier 2022 et qui concernera les banques et les institutions financières ayant des activités de marché.

Les accords de Bâle n’ont cessé d’évoluer au cours de ces 30 dernières années pour constamment s’adapter à l’émergence d’un nouveau système financier et ainsi éviter les différentes crises financières qui ont bouleversé le paysage mondial.

En conséquence, afin de mieux appréhender les intérêts et les enjeux de FRTB, je vais commencer par vous présenter succinctement les accords de Bâle.

• Bâle I : Création d’un fonds propre minimum pour faire face au risque de crédit
• Bâle II : Meilleure intégration des risques encourus
• Bâle III : Amélioration du système financier pour répondre à la crise des subprimes
• Bâle IV : Amélioration de la couverture des risques

Les diverses règlementations Bâle

Bâle I : Création d’un fonds propre minimum

Bâle I a permis principalement d’instaurer, en 1988, le ratio Cooke qui permettait de faire face aux risques de crédit des emprunteurs. Pour rappel, le risque de crédit est le risque que la contrepartie (État, Entreprise, Particulier) ayant souscrit à un prêt ne rembourse pas sa dette.

Le ratio Cooke défini lors de Bâle I devait être a minima égal à 8 %. Il se calculait en comparant les fonds propres réglementaires de la banque et les actifs à risques pondérés (Risk-Weighted Assets (RWA).

Ratio Cooke = Fond propres / Actifs à risques pondérés = 8 %

Les fonds propres réglementaires sont décomposés en deux tiers :

• Tiers 1 : capitaux propres et bénéfices non réinvestis (doit représenter plus de 50 % des fonds propres règlementaires)
• Tiers 2 : fonds propres complémentaires (plus-values latentes, titres participatifs…)

Les engagements pondérés sont calculés en fonction du risque de contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque que la contrepartie fasse défaut en ne remplissant pas sa part du contrat.

Un coefficient était appliqué en fonction du risque que cette contrepartie pouvait représenter :

• Risque nul : les États de l’OCDE
• Risque faible : les banques ou les collectivités locales (coefficient de 20 %)
• Risque fort : les entreprises ou les particuliers (coefficient de 100 %)

Par conséquent, une banque qui voulait prêter 1 millions d’euros à un particulier ou à une entreprise, devait posséder au moins 80 000 € en fonds propres. En revanche, si une banque voulait accorder un prêt à un État, elle n’avait pas besoin d’avoir une réserve en fonds propres car le risque de contrepartie était considéré comme nul.

Bâle II : Meilleure intégration des risques encourus

Toutefois, Bâle I ne prenait en compte que le risque de crédit mais pas les autres risques encourus par l’emprunteur tels que les risques de marché et opérationnels.

Le Comité de Bâle a donc décidé de créer un nouvel accord permettant de répondre au mieux à ce nouvel environnement financier.

La VaR (Value-At-Risk) a aussi fait son apparition dans Bâle II. De quoi s’agit-il ? La VaR est une notion créée par JP Morgan dans les années 1980 et qui a été généralisée dans les années 1990 par Morgan Stanley. Elle est depuis devenue un indicateur de référence sur les marchés financiers et a été rapidement adoptée par les banques.

L’accord Bâle II s’articule autour de 3 piliers :

• • Pilier 1 : les exigences minimales de fonds propres

Le comité de Bâle a proposé en 2004 une nouvelle réglementation affinant le ratio Cooke. Ce ratio devient alors le ratio Mac Donough et permet de prendre en compte, en plus du risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel en les incluant dans le calcul. Le ratio reste par contre toujours égal à 8 %.

Ce ratio affine donc le précédent en imposant aux établissements de crédit de détenir un niveau de fonds propres minimum davantage en adéquation avec l’ensemble des risques encourus.

Il a également été décidé d’affiner la composition des fonds propres en voulant ajouter par exemple un troisième tier représenté par les fonds propres surcomplémentaires dédiés à la couverture du risque de marché.

• • Pilier 2 : mise en place d’une procédure de surveillance prudentielle

L’intérêt du pilier 2 est double. Il doit permettre :

• • Aux banques de mettre en place un processus d’évaluation de leurs fonds propres par rapport aux risques (modèle interne).
  • Aux superviseurs bancaires de relever si besoin les exigences en fonds propres au-delà du ratio Mac Donough et de vérifier que les banques respectent bien a minima ce ratio.
• Pilier 3 : la discipline de marché

Ce troisième pilier fixe certaines règles sur les informations communiquées au grand public par les banques. Il oblige dès lors les banques à être plus transparentes en communiquant des informations financières sur leurs fonds propres et leur gestion des risques. Ce reporting sert à harmoniser l’information transmise au grand public.

Malgré la création et la mise en place de cet accord, Bâle II n’a pas permis d’éviter la crise financière de 2008 car les fonds propres n’étaient plus en adéquation avec la réalité.

Bâle III : Améliorer le système financier pour répondre à la crise des subprimes

La réforme Bâle III a vu le jour en 2010 pour éviter d’être de nouveau confronté à une crise qui, aujourd’hui encore, continue à avoir des répercussions.

Les principes de Bâle III sont :

• Améliorer la qualité et l’exigence des fonds propres
• Améliorer la gestion de la liquidité
• 2 ratios permettant de gérer la liquidité ont été créés :
  • 1 ratio court terme : Liquidity Coverage Ratio (LCR) qui permet à une banque de pouvoir survivre avec ses liquidités pendant 1 mois.
  • 1 ratio long terme : Net Stable Fundle Ratio (NSFR) qui assure qu’une banque peut survivre pendant 1 an dans un contexte de crise.
• Création d’un nouveau ratio d’effet de levier
• Se couvrir contre les risques systémiques
  • Sensibiliser lors d’une transaction sur des produits dérivés à passer par une chambre de compensation.

Bâle IV : Amélioration de la couverture des risques

Depuis maintenant près de 10 ans, nous assistons à la plus grande période de « Bull Market” depuis la création des marchés financiers. Cette période est en particulier due à la politique “Dovish” pratiquée par les banques centrales. Mais malgré cette politique accommandante dopée à coup de “Quantitative Easing”, la croissance mondiale a du mal à redémarrer.

Pressentant une nouvelle crise financière, et pour éviter de reproduire les mêmes conséquences sur les banques que la dernière, le Comité de Bâle a décidé en 2016 d’affiner Bâle III.

Bâle IV, après de nombreuses discussions de part et d’autre de l’Atlantique, va donc être mis en place progressivement autour du 1er janvier 2022.

Les évolutions portent sur :

• Le risque de marché
• Le risque de crédit
• Le risque opérationnel

Les évolutions de Bâle IV

Le risque de marché

Pour assurer une meilleure couverture du risque du marché, le programme FRTB va alors être mis en place entre 2022 et 2027.

Les 3 piliers composant le FRTB sont :

• Révision de la frontière entre le trading book et le banking book

Les positions détenues dans le banking book vont généralement impacter plus lourdement la charge en capital de la banque que des positions détenues dans le trading book. Les banques vont donc préférer mettre certaines positions potentiellement litigieuses dans le trading book pour alléger leur charge en capital.

Pour rappel, les positions pouvant être placées dans le trading book concernent des positions sur instruments financiers qui servent à couvrir certains éléments présents dans le portefeuille ou qui sont susceptibles d’être revendus sur du court terme. Cette définition laissait une marge de manœuvre importante aux banques.

Maintenant, les banques ne peuvent mettre dans ce trading book que des actifs répondant à certains critères précis pour éviter tout arbitrage.

Des règles ont aussi été créées pour éviter toute transfert litigieux d’un instrument financier entre le trading book et le banking book.

• • Améliorer l’approche par les méthodes internes

Les principaux changements concernant les méthodes internes sont :

• • Remplacement de la VaR par l’Expected Shorfall (voir l’article suivant sur l’expected shortfall)
  • Remplacement de l’Incremental Risk Charge (IRC) par le Default Risk charge (DRC) (voir cet article sur l’approche standard)
  • Accroissement de la liquidité des banques
• Révision du modèle standard

La révision du modèle standard est abordée dans cet article traité par Jérémie !

Le risque de crédit

Le Comité de Bâle impose désormais de prendre en compte dans l’approche de la méthode standard les notes des agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch Ratings). Auparavant, un État noté AAA avait le même ratio de solvabilité qu’un État noté CCC.

Le risque opérationnel

Bâle IV va permettre d’harmoniser aussi bien les modèles internes que les modèles standards déjà existants. Ces différents modèles seront remplacés par une approche standard de sensibilité au risque unique.

Cette approche standard, qui permettra de définir l’exigence de fonds propres par rapport au risque opérationnel, se basera sur les pertes historiques dues aux risques opérationnels ainsi que sur les revenus de la banque.

La mise en application de Bâle IV étant prévue à l’horizon 2022, il ne reste plus qu’à patienter encore un peu pour vérifier ce qu’il en sera concrètement. Mais vous avez d’ores et déjà un bon aperçu des différents accords qui ont marqué le paysage financier ces 30 dernières années. Ce qui n’empêche pas pour autant de rester vigilants. Comme on l’a vu en 2008, certaines crises sont difficiles à prévoir mais leurs conséquences peuvent, elles, s’avérer particulièrement bien ancrées dans les mémoires.