Pourquoi la gestion de projets réglementaires n’intègre souvent que de façon accessoire la conduite du changement alors qu’elle est par définition structurante ? Dans cette série d’articles, nous étudierons les différents aspects de la conduite du changement réglementaire et les facteurs clé de succès d’une mise en œuvre efficace. Dans un premier temps, commençons par étudier de plus près la nature d’un projet réglementaire et ses implications pour la banque.

Réglementaire : des projets omniprésents

D’après le Project Management Institute, la demande en professionnels de la gestion de projets connaît une croissance annuelle à deux chiffres. Il estime qu’elle devrait mobiliser quelques 6,2 millions d’emplois à l’horizon 2020. Le phénomène s’explique assez naturellement. La plupart des secteurs d’activités sont confrontés à des changements de nature technologique, concurrentielle ou économique, auxquels il faut se préparer et s’adapter.

Or dans le fond, qu’est-ce qu’un projet ? La norme AFNOR X50-105 dédiée au management de projet le décrit précisément comme « une démarche spécifique qui permet de structurer méthodiquement et progressivement une réalité à venir ». Parmi les facteurs de changement que sont ces « réalités à venir », les contraintes réglementaires figurent en bonne place. Toutes les entreprises sont en effet soumises à des autorités qui leur imposent des normes et des lois.

Concerné au premier chef, le monde bancaire a dû se transformer pour répondre aux exigences de conformité. Aujourd’hui, des services entiers sont dédiés à l’implémentation des réformes imposées par les régulateurs nationaux et internationaux. Normes comptables et financières, mesures anti-blanchiment, exigences en termes de connaissance client, séparation des activités… chacune de ces exigences suppose la mise en route d’un projet réglementaire.

Des projets réglementaires souvent mal compris

Au démarrage, on retrouve les composantes usuelles de tout projet : par exemple, la définition des spécifications ou les contraintes des mises en œuvre. Elément clé s’il en est, le planning revêt une importance toute particulière dans un chantier réglementaire, puisque les délais sont déterminés par une date de mise en application obligatoire : en finance de marché, l’échéance liée à la directive européenne MiFiD II était par exemple fixée au 3 janvier 2018. En théorie, le projet réglementaire présente aussi une sorte de dimension universelle puisqu’il va toucher tous les acteurs d’un même segment de marché.

Dans l’absolu, la réglementation a vocation à encadrer et améliorer les conditions d’exercice de l’activité des acteurs concernés. Censée profiter au plus grand nombre, la démarche est donc bienveillante. En revanche, une contrainte réglementaire qui n’est pas respectée entraîne des sanctions. Du fait de ce caractère péremptoire, les projets réglementaires sont donc souvent perçus de façon paradoxale. La lourdeur des documentations associées et les difficultés que pose l’interprétation des textes ne contribuent pas à améliorer leur lisibilité. Autre difficulté, les projets réglementaires touchent à des domaines très variés : finance, relation client, marketing, fonctions transverses, avec des modalités de mise en œuvre parfois différentes selon les volumes concernés.

Univers réglementé par excellence, la banque a toujours su s’adapter à ces contraintes tout en évoluant pour résister aux crises et développer sa compétitivité. Parfois, les réformes favorisent directement la croissance (décrets Debré-Haberer de 1966 et 1967), mais elles interviennent tout de même plus souvent en réaction à des contextes d’urgence : les grands raids des années 90, les crises de 2008 et 2011, l’affaire Kerviel…

De nos jours, la banque est donc confrontée à des projets réglementaires multiples. Parmi les sujets d’actualité, on retrouve notamment les normes et lois suivantes :

  • IFRS 9, la nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers, d’application obligatoire au 1er janvier 2018, qui définit notamment les règles de classement et d’évaluation des actifs.
  • FATCA, la loi qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains et impose diverses obligations de déclaration et diligence aux intermédiaires financiers.
  • LBF, la Loi Bancaire Française, autrement appelée loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, qui d’après les textes officiels a pour objectif de « garantir la stabilité financière, la solvabilité des banques à l’égard des déposants, ainsi que l’absence de conflits d’intérêts entre les banques et leurs clients, et renforcer la capacité des banques à assurer le financement de l’économie ».

Conclusion

Pour ordonner ses activités, stabiliser ses placements et protéger ses activités tout en restant compétitive, la banque n’a d’autre choix que d’intégrer ces exigences réglementaires à l’ensemble de ses projets. Mais comment construire durablement sur la base d’un cadre réglementaire en perpétuelle évolution ? C’est tout l’enjeu de la politique de conduite du changement durable, dont nous reparlerons très rapidement !

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1 commentaire

  • Merci beaucoup pour cet article.

    En attente des prochains.

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