Tout savoir sur PRIIPS et les KIDs

Reportée d’un an, la réglementation PRIIPS est finalement entrée en vigueur au 1er janvier 2018 au sein de l’Union Européenne. Ainsi les différentes banques, sociétés d’assurance et acteurs des marchés financiers européens ont dû se mettre rapidement en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Tout d’abord, l’acronyme PRIIPS signifie Packaged Retail Investment and Insurance-Based Products, c’est-à-dire que cette réglementation concerne les produits financiers packagés (fonds d’investissement, produits dérivés et structurés) et ceux fondés sur l’assurance. Ces produits concernés sont ceux destinés à une clientèle de détail dont le montant de remboursement est sujet à fluctuation car il dépend de la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents (action, indice, fonds etc.).

L’objectif de cette réglementation PRIIPS qui s’adresse aux investisseurs non-professionnels est triple :

• Améliorer la transparence des produits PRIIPS proposés aux investisseurs de détail de l’Union Européenne,
• Uniformiser l’information pré-contractuelle pour les produits de ce type,
• Permettre aux investisseurs de comparer les différents produits et comprendre leurs caractéristiques afin de prendre des décisions

Les Clients doivent être informés par un Document d’Informations Clés (DIC ou KID pour Key Information Document en anglais) consultable avant une souscription et remis après la conclusion du deal : No KID, no deal !

Bien évidemment, ce Document doit être rédigé dans la ou les langues officielles du pays où ce produit est distribué. L’information contenue dans le KID doit être concise, claire, juste et sans ambiguïté. C’est un document standardisé de 3 pages maximum qui doit être clairement identifiable et séparé de toute présentation marketing. (Brochure, plaquette, etc.). Il répond à certains critères qui concernent à la fois le fond et la forme du document. Dès lors que des modifications affectent le produit financier visé par le KID (coûts, structures de risque, etc.), un nouveau KID devra être remis à l’investisseur de détail.

Voici un exemple de KID qu’on peut retrouver pour une offre de placement publique sur un produit structuré conçu par la Société Générale :

https://regulatory.sgmarkets.com/#/priips/kid (saisir le code ISIN suivant : XS1778476827)

Tout d’abord, le KID doit renseigner l’investisseur sur les caractéristiques du produit dans lequel il investit (sous-jacent, structure des différents flux de paiement, du remboursement anticipé ou à échéance, des dates pertinentes au cours de la vie du produit). Il indique clairement le niveau de risque du produit financier en question, les perspectives de gain ou de perte après un an d’investissement, à mi-maturité et à maturité du produit ainsi que la composition des différents coûts.

Il expliquera également à l’investisseur de détail ce qui se passe en cas d’insolvabilité de l’émetteur, les recours éventuels pour récupérer le montant investi auprès du garant et la manière dont il peut porter réclamation à l’encontre de l’initiateur du produit.

La première page contient la présentation générale du produit (caractéristiques, sous-jacent, objectifs, calendrier, etc.) qui permettra au client de comprendre les spécificités produit dans lequel il investit.

La seconde page du KID concerne essentiellement le risque auquel serait exposé le client qui investirait dans ce produit.
Toutefois, en haut de la seconde page, nous retrouverons d’abord un paragraphe destiné à caractériser le type d’investisseur à qui ce type de produit s’adresse : capacité de supporter une éventuelle perte en capital, s’il s’agit d’un investisseur recherchant un produit de rendement (tombée de coupons) ou de croissance, expérience suffisante sur des produits de même type, etc.

Ensuite, est affiché un graphique représentant le SRI (Synthetic Risk Indicator) qui présente le niveau de risque du produit sur une échelle de 1 à 7. Cet indicateur agrège à la fois le risque de marché et le risque de crédit. La méthodologie appliquée a été définie par la réglementation et dépend de la catégorie PRIIP du produit.

Ensuite, des simulations de performance nettes du produit seront aussi présentées sous forme de tableau selon 4 scénarii différents (scénario de tension, défavorable, intermédiaire et favorable) et 3 horizons temporels différents (à maturité puis après 1 an de détention et à mi-maturité). Ces simulations sont conduites par les équipes de pricing qui construisent divers modèles de projections stochastiques à partir de l’historique de données collectées.

Enfin, dans la dernière partie de la seconde page, un paragraphe intitulé » Que se passe-t-il si l’initiateur du PRIIP n’est pas en mesure d’effectuer les versements ? » informera l’investisseur sur la possibilité de subir des pertes éventuelles et sur l’existence de garanties en cas de défaut de paiement de la part de l’initiateur du produit.

En troisième et dernière page du document, nous retrouvons diverses informations telles que la répartition des différents coûts et leur évolution au fil du temps. Ensuite, un paragraphe nous indiquera la période de détention recommandée et ce qui nous coûte d’effectuer un rachat anticipé. Puis, nous trouvons les modalités pour effectuer une réclamation et enfin, les différentes informations pertinentes sur le KID.

Le passage à cette réglementation PRIIPS, qui s’inscrit dans le cadre de MIFID 2, n’a pas été chose aisée à mettre en place au sein des différents établissements du secteur financier. Même si les acteurs du marché ont obtenu un délai d’un an par rapport à la date d’application initiale qui était jugée intenable (1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2017), la plupart des banques ont dû travailler dans l’urgence pour mettre en place les outils informatiques nécessaires à la génération du texte descriptif de manière automatique ou manuelle pour les produits plus complexes, la génération des scénarios de performance, la publication des documents en ligne, etc.

Ainsi de nombreuses ressources ont dû être sollicitées sur une période de temps réduite notamment dans les départements IT, Juridique et Conformité. Désormais, il faudra aussi assurer le suivi de ces documents au cours de la vie du produit lorsque des événements particuliers interviennent (rachat anticipé, expiration, revente du produit sur le marché secondaire, changements significatifs des conditions de marché, etc.).

Cette démarche s’inscrit dans une volonté globale de protéger davantage les investisseurs non professionnels notamment après la dernière crise financière. Même si la réglementation a suscité une levée de boucliers au début de la part des professionnels, ces derniers ont fini par s’en accommoder et même par y porter une attention particulière pour détenir une longueur d’avance sur la concurrence. Les clients ont tout intérêt à s’approprier ce document court, factuel et précis de façon à comprendre davantage les produits financiers de ce type. Il est désormais encore trop tôt pour se prononcer sur l’efficacité de ce nouveau dispositif, un bilan sera certainement fait à la fin de l’année par les différents acteurs notamment les régulateurs nationaux. Ils feront alors part de leur retour d’expérience, de leurs recommandations. Il sera alors temps d’harmoniser ces différentes remarques pour améliorer la réglementation afin que tous les acteurs en bénéficient.